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Traitement des données

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les photos, textes, images et dessins sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les utiliser. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet est formellement interdite sans l’autorisation expresse de l’exploitant (article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Décharge

Les personnes qui utilisent le site internet le font à leurs seuls risques et dans le respect des lois applicables. En aucun cas l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice, physiques, matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Contenu du site :

Les contenus de ce site internet sont rédigés par les membres du Pôle APSA – Site de St Nabor et leurs collaborateurs.

Si vous souhaitez nous signalez des erreurs de contenu ou nous faire parvenir toutes autres remarques, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Pôle APSA – Site de St Nabor
15 rue des Carrières
67530 Saint Nabor

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation de l’éditeur du site, aucun des logos, élément graphique, son ou image provenant de ce site internet ne peut être diffusé ou copié. L’ensemble des logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, adaptation, reproduction, transformation intégrale ou même partielle des textes et/ou des œuvres de ce site faite sans le consentement du Réseau Cardio Prévention Obésité Alsace sont strictement interdites.

Protection des données personnelles

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

1 Responsable de traitement

Pôle APSA – Site de St Nabor

est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2 Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, le Pôle APSA – Site de St Nabor a nommé un délégué à la protection des données.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : secretariat@rcpo.org

3 Le droit à l’information

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants : formulaire de contact : nom, prénom, adresse email et adresse postale sans toutefois que ces données ne soient obligatoires

3.1 Les formulaires en ligne

Le Pôle APSA – Site de St Nabor collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services du Pôle APSA – Site de St Nabor concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données seront conservées en base active le temps que le Pôle APSA – Site de St Nabortraite votre demande. 

3.2 Inscription à une lettre d’information

Le Pôle APSA – Site de St Nabor collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services du Pôle APSA – Site de St Nabor concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.

3.3 Les cookies

Le Pôle APSA – Site de St Nabor et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par le Pôle APSA – Site de St Nabor ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe 2 types de cookies :

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
• Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.

Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :

• En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
• En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

3.4 Les comptes utilisateurs

Pour la gestion de votre compte utilisateur le Pôle APSA – Site de St Nabor limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Pôle APSA – Site de St Nabor en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  
• Vos droits Informatique et Libertés et la manière dont vous pouvez les exercer

Ces informations vous seront données au moment de la collecte des données du formulaire à travers la mention d’information.

4 Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

• Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
• Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
• Le droit d’effacement de vos données
• Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
• Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
• Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
• Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

5 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

• À l’adresse électronique secretariat@rcpo.org
• Ou à l’adresse postale Pôle APSA – Site de St Nabor, 15 rue des Carrières, 67530 Saint Nabor.
  

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants :

• Par mail à l’adresse secretariat@rcpo.org
• Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :

Réseau Cardio Prévention Obésité Alsace
15 rue des Carrières
67530 Saint Nabor